1. Délai de rétractation
Sauf exception légale applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter d'un achat réalisé à distance, sans devoir motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
En cas de biens multiples ou de lots faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la prise de possession du dernier bien ou du dernier lot.
2. Comment exercer ce droit
La décision de rétractation doit être communiquée avant l'expiration du délai de 14 jours calendrier, au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter. Elle peut être envoyée par e-mail à contact@majoliecire.be.
Pour faciliter le traitement, indiquez la référence de commande, le nom du client, l'e-mail utilisé lors de la commande, la date d'achat et le ou les produits concernés.
3. Renvoi des produits
Après notification de la rétractation, le client renvoie ou remet les produits à Ma Jolie Cire dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Le produit retourné doit être préservé avec soin et renvoyé, lorsque c'est possible, dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
Le client doit manipuler le produit uniquement comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
4. Frais de retour
Sauf erreur de la boutique, article non conforme ou prise en charge écrite par Ma Jolie Cire, les frais directs de retour sont à charge du client. Si Ma Jolie Cire a omis d'informer le client que ces frais sont à sa charge, ils ne peuvent pas lui être imputés.
5. Remboursement
En cas de rétractation valable, Ma Jolie Cire rembourse les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où la boutique est informée de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Pour une vente de biens, Ma Jolie Cire peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des biens. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais.
6. Exceptions possibles
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les autres exceptions légales ne sont appliquées que lorsqu'elles correspondent réellement au produit commandé et au cadre applicable. Les produits standards non personnalisés restent soumis au droit de rétractation légal lorsqu'il s'applique.
7. Produit endommagé ou non conforme
En cas d'article reçu endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit prendre contact rapidement avec la boutique en joignant les informations utiles et, si possible, des photographies. Cette situation est traitée dans le cadre du service client et, le cas échéant, de la garantie légale de conformité.
8. Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce formulaire soit obligatoire, pour notifier sa décision de rétractation.